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Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones [2 fiches]

Fiche 1 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Government Contracts
OBS

Title confirmed by the Indian and Northern Affairs Canada

OBS

Set-Aside Program for Aboriginal Business; SPBA: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Marchés publics
OBS

Appellation principale confirmée par Affaires indiennes et du Nord Canada.

OBS

Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones; PMREA : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • PMREA

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Government Contracts
Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal Set Aside Program
  • Aboriginal Business Set Aside Program
  • Aboriginal Business Set Aside

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Marchés publics
OBS

Source(s) : Service des approvisionnements, TPSGC [Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada], Partie III du Budget des dépenses de 1996-1997.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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